Contrat d’objectifs & de performance

LE CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2022-2026

Le contrat d’objectifs et de performance 2022-2026 de l’Agence de la biomédecine est un document stratégique destiné à formaliser et contractualiser les grandes orientations de l’Agence en matière de contribution aux priorités de santé publique, en articulation avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels (tutelles, système d’agences, caisse nationale d’assurance maladie, agences régionales de santé, établissements de santé…).

Le contrat d’objectifs et de performance et les trois plans ministériels portant sur les domaines de compétences de l’Agence que sont le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus ; prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques ; la procréation, l’embryologie et la génétique humaine, sont complémentaires.

Les plans ministériels constituent les axes de travail prioritaires et structurants définis par le ministère pour l’ensemble des acteurs du système de santé alors que le contrat d’objectifs et de performance est centré sur les responsabilités de l’Agence dans le cadre de ses missions en tant qu’établissement public administratif. Il identifie des actions spécifiques à mettre en œuvre pour les cinq prochaines années dans une logique de mesure de la performance et de l’efficience aux regard des moyens qui sont alloués pour la conduite de ses missions.

Le contrat d’objectifs et de performance est organisé autour de deux grands axes stratégiques :
– un axe « médical et scientifique », décliné en 3 objectifs stratégiques ;
– un axe « transverse », ciblant 7 objectifs stratégiques agissant comme leviers de la performance et
de l’efficience de l’établissement pour accomplir ses missions.