Don de gamètes

Le don de gamètes (c’est-à-dire le don d’ovocytes et de spermatozoïdes) a pour objectif de répondre au projet parental d’un couple (composé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes) ou d’une femme non mariée.
Le don de gamètes est une activité d’assistance médicale à la procréation et relève des compétences de l’Agence de la biomédecine. Son intervention dans ce domaine répond aux mêmes objectifs que les autres domaines : encadrer, développer, sécuriser l’offre de soins et informer.
Le don de gamètes est réalisé au sein d’établissements de santé dûment autorisés . Une évaluation médicale des deux membres du couple ou de la femme non mariée est obligatoire avant la prise en charge.
Comme tous autres dons d’éléments et produits du corps humain, le don de gamètes est un acte de solidarité, régi par les grands principes de la loi de bioéthique : anonymat, gratuité et consentement..
Comme tous autres dons d’éléments et produits du corps humain, le don de gamètes est un acte de solidarité, régi par les grands principes de la loi de bioéthique : anonymat, gratuité et consentement.

LE DON D’EMBRYONS

Les embryons congelés restants après réalisation du projet parental peuvent, après consentement, être donnés. Ils bénéficient à des femmes non mariées ou des couples qui ne peuvent réaliser leur projet d’enfant par d’autres méthodes d’assistance médicale à la procréation

UNE MISSION D’INFORMATION

Si la progression des dons de gamètes est très encourageante, elle demeure fragile et encore insuffisante pour répondre aux besoins de l’ensemble des personnes en attente, dont le nombre augmente chaque année. La principale conséquence est un délai d’attente de plusieurs mois voire de plusieurs années.
Les pouvoirs publics, conscients de ces difficultés, ont choisi à travers le plan d’action ministériel 2022-2026 pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines de placer la communication sur l’AMP et le don de gamètes comme un pilier essentiel pour assurer l’effectivité des mesures de la loi de bioéthique de 2021, notamment avec la mobilisation des populations cibles de donneuses et de donneurs de gamètes et l’accompagnement des professionnels de santé.
Ainsi, dans le cadre de sa mission d’information, l’Agence met en place des actions de sensibilisation et de communication régulières auprès du grand public.

ACCÉDER AUX ORIGINES : UN NOUVEAU DROIT

La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a créé un nouveau droit pour les personnes issues d’une assistance médicale à la procréation avec don de gamètes ou d’embryon. A partir de leur majorité, ils elles pourront demander, si elles le souhaitent, d’avoir accès à l’identité du donneur et/ou à ses données non identifiantes. De leur côté, les donneuses et les donneurs de gamètes doivent, préalablement à leur don, consentir expressément à ce que leur identité puisse être un jour révélée aux enfants qui en seront issus.
La commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) placée auprès du ministre chargé de la santé, est chargée de recueillir les demandes d’accès aux données des donneurs de la part des personnes issues d’une AMP avec don de gamètes ou d’embryon.
Les données strictement personnelles des donneurs, des receveurs et des personnes nées de don sont conservées par l’Agence de la biomédecine sur un registre national dont elle a la gestion.