Recherche sur l’embryon & les cellules souches embryonnaires

En France, la recherche sur l’embryon est autorisée sous certaines conditions.
Les chercheurs autorisés peuvent travailler à partir d’embryons en surnombre conçus dans le cadre d’une fécondation in vitro ou d’un diagnostic préimplantatoire que les parents choisissent de donner à la recherche.
Ces travaux de recherche sont strictement encadrés par l’Agence de la biomédecine qui s’assure à chaque étape de leur conformité avec le cadre légal et les règles éthiques.
En cas de non-respect des conditions de délivrance de l’autorisation, elle peut suspendre ou retirer l’autorisation délivrée.

LES ENJEUX

La recherche sur l’embryon étudie les mécanismes du développement de l’embryon humain jusqu’à quelques jours après la fécondation.
Ces travaux sont importants car à terme, ils peuvent permettre d’améliorer les chances de réussite des tentatives de fécondation dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, par exemple.
Les cellules souches embryonnaires proviennent de l’embryon humain au tout premier stade de son développement. Leur capacité à engendrer tout type de cellules humaines est porteuse d’espoirs pour la recherche et la médecine.
La recherche doit permettre par exemple de progresser dans la connaissance du développement humain, la compréhension des mécanismes biologiques qui caractérisent ces cellules mais aussi dans une perspective de nouvelles voies thérapeutiques, comme la médecine régénérative.

LE RÔLE DE L’AGENCE DE LA BIOMÉDECINE

C’est le directeur général de l’Agence de la biomédecine qui délivre, après avis du conseil d’orientation, les autorisations de recherche sur l’embryon et d’importation de cellules souches embryonnaires humaines.
L’Agence assure le suivi, l’évaluation et le contrôle des projets de recherches sur l’embryon.
Les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines et la conservation de ces cellules sont soumises à déclaration préalable par les équipes de recherche auprès de l’Agence de la biomédecine.

LA LOI DE BIOÉTHIQUE PRÉCISE :

 La création d’embryons pour la recherche est interdite.
 L’introduction des cellules d’une autre espèce dans un embryon humain est interdite.
 La durée de culture de l’embryon humain ne peut pas excéder 14 jours.

RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES

En 2021, la législation concernant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est de nouveau modifiée. La loi distingue désormais le régime juridique des recherches sur l’embryon de celles menées sur des cellules souches embryonnaires humaines.

S’agissant des recherches effectuées sur les CSEh, elles doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine qui a la possibilité de s’opposer à la réalisation du protocole dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État si la recherche ne s’inscrit pas dans une finalité médicale, si la pertinence scientifique n’est pas établie ou si ses conditions de mise en œuvre ne respectent pas les principes éthiques (avec avis public du conseil d’orientation si le protocole a pour objet la différenciation des CSEh en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal en vue de transfert chez la femelle) ;

Outre l’encadrement de ces recherches, les lois de bioéthique successives ajoutent des dispositions relatives à l’importation et l’exportation des cellules souches embryonnaires humaines (soumise à autorisation de l’Agence) d’une part et à la conservation des embryons humains et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche (soumise à déclaration auprès du directeur général de l’Agence).

RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES

La loi de 2021 relative à la bioéthique introduit enfin un régime d’encadrement pour certaines recherches recourant à des cellules souches pluripotentes induites.

Les cellules souches pluripotentes induites sont obtenues en reprogrammant une cellule somatique différenciée vers un état de pluripotence. Les lignées cellulaires obtenues présentent des propriétés proches de celles des cellules souches embryonnaires et sont capables de se différencier in vitro en tout type cellulaire.

Comme pour le régime de déclaration des protocoles de recherche portant sur les cellules souches embryonnaires humaines, le directeur général de l’Agence de la biomédecine peut s’opposer, dans un délai fixé par voie réglementaire, à la réalisation d’un protocole de recherche déclaré si le protocole ou ses conditions de mise en œuvre ne respectent pas (article L. 2151-7 III du code de la santé publique) :
 Les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil,
 Les principes éthiques énoncés au présent titre (articles L. 2151-1 et suivants du code de la santé publique, principes éthiques régissant la recherche sur l’embryon) et ceux énoncés au titre Ier du livre II de la première partie du présent code (articles L. 1211-1 et suivants du code de la santé publique, principes éthiques régissant le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain).

Dans cette hypothèse, la décision est prise après avis public du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine.