Déontologie

Dans le cadre de ses missions, l’Agence de la biomédecine s’appuie sur les travaux et les recommandations de comités, conseils et groupes de travail faisant intervenir près de 1000 experts extérieurs à l’Agence.

 L’Agence doit s’assurer que les principes fondamentaux d’indépendance, d’impartialité et de transparence de l’expertise sont respectés aussi bien par ses agents que par les membres des différents groupes d’experts siégeant auprès d’elle.

 L’Agence a mis en place un dispositif visant à garantir le respect de ces principes fondamentaux et qui s’appuie sur la charte de déontologie de l’expertise en santé publique approuvée par le décret no 2013-413 du 21 mai 2013, dont il appartient à chaque expert de prendre connaissance.

 Ce dispositif inclut notamment l’obligation par les experts apportant leur contribution aux travaux de l’Agence de renseigner et tenir à jour une déclaration d’intérêts. Ces déclarations sont systématiquement analysées par la cellule de déontologie de l’expertise de l’Agence à l’aide d’un guide élaboré à cet effet, en vue de prévenir et de gérer les situations de conflits d’intérêt susceptibles de se présenter.