Missions

L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif (EPA) créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004 (révisée le 2 août 2021). Elle exerce ses missions dans 4 domaines bien distincts : le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques, l’assistance médicale à la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Des champs de compétences qui font d’elle l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques, juridiques et éthiques liés à ces questions.
Elle rend compte de son activité et de l’application de la loi au Parlement et au Gouvernement

Encadrer

 le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, du donneur au receveur
 l’assistance médicale à la procréation
 le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire
 la génétique et l’embryologie

Gérer les registres nationaux

 la liste nationale d’attente des greffes
 le registre des refus de prélèvement d’organes
 le registre de suivi des donneurs vivants
 le registre des donneurs volontaires de moelle osseuse
 le registre des activités d’AMP
 le registre des dons croisés
 le registre des donneurs de gamètes et d’embryons*

Autoriser et contrôler

 la recherche sur l’embryon humain
 les centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI)
 les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)

Recevoir et contrôler

 les déclarations de protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules pluripotentes induites*

Agréer les praticiens

 pour les activités de diagnostic préimplantatoire (DPI)
 pour les examens génétiques

Mettre en œuvre des dispositifs d’AMP vigilance et de biovigilance

 pour l’AMP
 pour les organes, tissus, cellules
 pour le lait maternel à usage thérapeutique

Promouvoir les dons

En collaboration avec les professionnels de santé, les partenaires institutionnels et les associations pour le don :
 de moelle osseuse
 d’ovocytes
 de spermatozoïdes
 d’organes
 de tissus

Informer

le Parlement et le Gouvernement sur les neurosciences

^{* Missions de l’Agence de la biomédecine suite à la promulgation de la nouvelle loi relative à la bioéthique}