Autorisation des centres

Les activités cliniques ou biologiques d’AMP ne peuvent être pratiquées que dans des établissements autorisés.

Les autorisations sont délivrées par le directeur général de l’agence régionale de santé après avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l’autonomie compétente pour le secteur sanitaire et de l’Agence de la biomédecine.

www.juridique-biomedecine.fr.

Les activités d’AMP comprennent les activités cliniques et biologiques suivantes (article R. 2142-1) :

Les activités cliniques :
Article R.2142-1 du code de la santé publique
a/ Prélèvement d’ovocytes en vue d’une assistance médicale à la procréation
b/ Prélèvement de spermatozoïdes
c/ Transfert des embryons en vue de leur implantation
d/ Prélèvement d’ovocytes en vue d’un don
e/ Mise en œuvre de l’accueil des embryons
f/Prélèvement d’ovocytes en vue de leur conservation pour la réalisation ultérieure d’une assistance médicale à la procréation en application de l’article L. 2141-12

Les activités biologiques :
Article R.2142-1 du code de la santé publique
a/ Recueil, Préparation et conservation du sperme en vue d’insémination artificielle
b/ Activités relatives à la FIV sans ou avec micromanipulation, comprenant notamment : le recueil, la préparation et la conservation du sperme d’une part et la préparation et la conservation des ovocytes d’autre part
c/ Recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en vue d’un don
d/ Préparation, conservation et mise à disposition d’ovocytes en vue d’un don
e/ Conservation à usage autologue des gamètes et préparation et conservation à usage autologue des tissus germinaux en application de l’article L. 2141-11 ;
f/ Conservation des embryons en vue d’un projet parental ou en application du 2° du II de l’article L. 2141-4
g/ Conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en œuvre de celui-ci
h/ Activités relatives à la conservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure d’une assistance médicale à la procréation en application de l’article L. 2141-12 comprenant notamment le recueil, la préparation et la conservation du sperme d’une part, et la préparation et la conservation d’ovocytes d’autre part