Règles d’attribution des gamètes et des embryons dans le cadre du don de gamètes
L’arrêté relatif aux règles d’attribution des gamètes et des embryons dans le cadre du don, a été publié par la DGS le 14 avril 2022, sur proposition de l’Agence de la biomédecine.
L’Agence de la biomédecine a réuni un groupe de travail avec des représentants des sociétés savantes et des partenaires associatifs du domaine :
•Société de médecine de la reproduction
•Groupe d’étude pour le don d’ovocytes
•Groupe d’études sur la fécondation in vitro en France
•Collège national des gynécologues et obstétriciens de France
•Fédération des centres d’étude et de conservation des oeufs et du sperme
•Association Afrique Avenir
•Association Don d’ovocytes, spermatozoïdes un espoir
•Association Collectif BAMP !
•Association Inter-LGBT
•Association Mam’en Solo
•Association Les enfants Arc en Ciel
La proposition de ce groupe a ensuite été présentée et discutée au groupe de travail « Stratégie en AMP » le 14 juin puis au Comité médical et scientifique de l’Agence le 24 juin 2021 et enfin au conseil d’orientation de l’Agence le 16 septembre 2021, dont l’avis est disponible ci-dessous.
