Registre des donneurs de gamètes et d’embryons
Depuis le 1er septembre 2022 l’Agence de la biomédecine est en charge du Registre de Donneurs de Gamètes et d’Embryons. Ce registre a pour objectif de :
- Etre en mesure de faire le lien entre un tiers donneur et une personne née de don, de façon à transmettre les informations des tiers donneurs à la CAPADD*, qui fait droit aux demandes des personnes nées de don
- Permettre à l’Agence de la biomédecine de s’assurer du respect des dispositions prévues par la loi de bioéthique (pas plus de 10 enfants nés avec les gamètes d’un même donneur)
Dans ce cadre vous trouverez la note d’information à destination des donneurs Et des personnes en attente d’un don de gamètes ou d’embryons à télécharger ci-dessous :
Pour faire une demande d’accès au registre en tant que centre donneur vous devez remplir le formulaire à télécharger ci-dessous :
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse p2d@biomedecine.fr
Pour aller plus loin
Commission d’accès des personnes nées d’une Assistance Médicale à la Procréation aux données des tiers donneurs
Décret no 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pris en application de l’article 5 de la loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l’assistance médicale à la procréation
Arrêté fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes
Mis à jour le 26.06.2024